Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 octobre 1986

NatureOrdonnance

Signé le21 octobre 1986

Publié le23 octobre 1986

PublicationJORF n°0247 du 23 octobre 1986

IdentifiantJORFTEXT000000521956

Référence

Ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés, JO du 23 octobre 1986

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°86-793 du 2 juillet 1986 · application

Cité par 65 textes

Loi n°79-594 du 13 juillet 1979 - art. 39-5 (Ab)

Ordonnance n°86-1134 du 21 octobre 1986 - art. 11 (T)

Loi n°87-416 du 17 juin 1987 · application

Loi n°87-416 du 17 juin 1987 · modifie

Décret n°87-544 du 17 juillet 1987 · application

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Arrêté du 17 juillet 1987 · application

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Loi n°87-588 du 30 juillet 1987 · modifie

Décret n°87-940 du 23 novembre 1987 · modifie

Décret n°87-947 du 26 novembre 1987 · application

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Décret n°87-947 du 26 novembre 1987 - art. 2 (V)

Décret n°87-948 du 26 novembre 1987 · application

Décret n°87-948 du 26 novembre 1987 · txt source

Loi n°87-1060 du 30 décembre 1987 - art. 68 (P)

Décret n°88-1001 du 20 octobre 1988 · modifie

Circulaire du 6 décembre 1988 · application

Loi n°88-1201 du 23 décembre 1988 - art. 20 (M)

Circulaire du 7 décembre 1989 · application

Circulaire du 7 décembre 1989 · application

LOI90-568 · application

Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 - art. 32 (M)

LOI90-1002 · modifie

Loi - art. 128 (T)

LOI91-5 · modifie

LOI91-5 · application

CIRCULAIRE · application

DECRET92-1363 · application

DECRET92-1367 · application

Décret n°92-1367 du 29 décembre 1992 · txt source

LOI93-121 · modifie

Décret n°93-852 du 17 juin 1993 - art. 7 (Ab)

LOI93-1419 · application

Loi n°93-1419 du 31 décembre 1993 - art. 3 (M)

LOI94-640 · modifie

Loi n° 94-640 du 25 juillet 1994 - art. 31 (V)

Loi n°94-679 du 8 août 1994 - art. 17 (M)

CIRCULAIRE · application

DECRET96-255 · application

AVIS · application

Loi n°98-546 du 2 juillet 1998 - art. 51 (M)

DECRET99-84 · application

Décret n°99-84 du 9 février 1999 - art. 5 (V)

Arrêté du 10 octobre 2001 - art. 4 (V)

Décret n°2003-571 du 27 juin 2003 - art. 4 (V)

Décision n°2013-336 QPC du 1er août 2013 - art., v. init.

DÉCRET n°2014-1658 du 29 décembre 2014 (V)

DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 (V)

CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 81 bis (M)

CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 81 bis (M) · modification

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 163 bis AA (M)

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 163 bis AA (M) · modification

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 mai 1955 - art. 71 (Ab)

Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (M)

Code des assurances - art. R322-55 (M)

Code du travail - art. L441-1 (M) · concordance

Code du travail - art. L444-2 (M)

Code du travail - art. R441-1 (M) · txt source

Code monétaire et financier - art. R212-5 (V)

Code rural - art. L523-12 (V)

Convention collective nationale du 15 décembre ... - art. 11.7 (VE)

Convention collective nationale du 8 octobre 1990 - art. 11.7 (VE)

Rémunération annuelle garantie (RAG) - art. 4 (VE)

Rémunérations - art. 2 (P)

Aller plus loin

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