Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 juillet 1987 PRIS EN APPLICATION DU DECRET 87544 DU 17-07-1987 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 861134 DU 21-10-1986,RELATIF A L'INTERESSEMENT ET A LA PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS DE L'ENTREPRISE ET A L'ACTIONNARIAT DES SALARIES.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 juillet 1987
NatureArrêté
Signé le17 juillet 1987
Publié le31 juillet 1987
PublicationJORF du 31 juillet 1987
NORECOT8720026A
IdentifiantJORFTEXT000000297436
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 · application
Décret n°87-544 du 17 juillet 1987 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.