Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 6 décembre 1988 RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 861134 DU 21-10-1986
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le6 décembre 1988
Publié le21 décembre 1988
PublicationJORF du 21 décembre 1988
NORTEFT8804138C
IdentifiantJORFTEXT000000672289
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Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 · application
Décret n°87-544 du 17 juillet 1987 · application
Cité par 1 texte
CIRCULAIRE · abroge