Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 3 janvier 1992 relative à l'application de l'ordonnance no 86-1134 du 21 octobre 1986 sur la participation financière des salariés, modifiée par la loi no 90-1002 du 7 novembre 1990

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le3 janvier 1992
Publié le31 janvier 1992
PublicationJORF n°26 du 31 janvier 1992
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORTEFT9204333C
IdentifiantJORFTEXT000000346062
RéférenceCirculaire du 3 janvier 1992 relative à l'application de l'ordonnance no 86-1134 du 21 octobre 1986 sur la participation financière des salariés, modifiée par la loi no 90-1002 du 7 novembre 1990, JO du 31 janvier 1992, NOR TEFT9204333CLégifrance →

Paris, le 3 janvier 1992.

Textes cités liens · DILA3

Ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 · application
Circulaire du 6 décembre 1988 · abroge
Loi n°90-1002 du 7 novembre 1990 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 9 mai 1995 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000346062, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).