Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 7 décembre 1989 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE L'INTERESSEMENT DANS LES ENTREPRISES PUBLIQUES A STATUT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le7 décembre 1989
Publié le20 décembre 1989
PublicationJORF du 20 décembre 1989
NORPRMX8910375C
IdentifiantJORFTEXT000000668744
RéférenceCirculaire du 7 décembre 1989 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE L'INTERESSEMENT DANS LES ENTREPRISES PUBLIQUES A STATUT, JO du 20 décembre 1989, NOR PRMX8910375CLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 · application
Loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668744, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).