Journal officiel · Décret
Décret n°79-323 du 24 avril 1979 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 7912 DU 13 JANVIER 1979 RELATIVE AUX SICAV (ART. 5 ET 26)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 avril 1979
NatureDécret
Signé le24 avril 1979
Publié le25 avril 1979
PublicationJORF du 25 avril 1979
IdentifiantJORFTEXT000000337917
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°79-12 du 3 janvier 1979 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 25 avril 1979 - art. 1 (M) · txt source
Décret n°83-363 du 2 mai 1983 · modifie
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