Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°80-1224 du 28 mai 1980 DU CONSEIL NO 801224 RELATIF A LA VALEUR EN DOUANE DES MARCHANDISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le28 mai 1980
Publié le31 mai 1980
PublicationJOCE du 31 mai 1980
NOR380R1224
IdentifiantJORFTEXT000000693865
RéférenceRèglement Européen n°80-1224 du 28 mai 1980 DU CONSEIL NO 801224 RELATIF A LA VALEUR EN DOUANE DES MARCHANDISES, JO du 31 mai 1980, NOR 380R1224Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°81-866 du 15 septembre 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693865, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).