Journal officiel · Décret
Décret n°77-443 du 27 avril 1977 GIM
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 avril 1977
Publié le29 avril 1977
PublicationJORF du 29 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000337413
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 2 textes
Décret n°81-866 du 15 septembre 1981 · modifie
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 111 (Ab) · modification