Journal officiel · Décret
Décret n°79-200 du 5 mars 1979 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ALCOOMETRES, LES AREOMETRES POUR ALCOOL ET LES TABLES ALCOOMETRIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 mars 1979
Publié le11 mars 1979
PublicationJORF du 11 mars 1979
IdentifiantJORFTEXT000000337222
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Textes cités liens · DILA2
Directive 76/765/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · application
Directive 76/766/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · application
Cité par 9 textes
Arrêté du 15 septembre 1981 · modifie
Décret n°81-866 du 15 septembre 1981 · modifie
Décret n°84-948 du 19 octobre 1984 · modifie
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 120 (M) · modification
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4. - art. 52 (V) · modification
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 313 (P) · modification
Code général des impôts annexe 1, CGIAN1. - art. 161 (Ab) · modification
Livre des procédures fiscales - art. L34 (M) · spec appli