Journal officiel · Directive euro

Directive 76/766/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux tables alcoométriques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 juillet 1976
Publié le27 septembre 1976
PublicationJOCE n°262 du 27 septembre 1976
NOR376L0766
IdentifiantJORFTEXT000000883577
RéférenceDirective 76/766/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux tables alcoométriques, JO du 27 septembre 1976, NOR 376L0766Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°79-200 du 5 mars 1979 · application
Directive 2011/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883577, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).