Journal officiel · Directive euro

Directive 2011/17/UE du Parlement européen et du Conseil abrogeant les directives 71/317/CEE, 71/347/CEE, 71/349/CEE, 74/148/CEE, 75/33/CEE, 76/765/CEE, 76/766/CEE et 86/217/CEE du Conseil relatives à la métrologie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le9 mars 2011

Publié le18 mars 2011

PublicationJOUE L 71 du 18 mars 2011

NOR32011L0017

IdentifiantJORFTEXT000023732092

Référence

Directive 2011/17/UE du Parlement européen et du Conseil abrogeant les directives 71/317/CEE, 71/347/CEE, 71/349/CEE, 74/148/CEE, 75/33/CEE, 76/765/CEE, 76/766/CEE et 86/217/CEE du Conseil relatives à la métrologie, JO du 18 mars 2011, NOR 32011L0017

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Textes cités liens · DILA8

Directive 71/317/CEE du Conseil du 26 juillet 1971, v. init. · abroge

Directive 71/347/CEE du Conseil du 12 octobre 1971 , v. init. · abroge

Directive 71/349/CEE du Conseil du 12 octobre 1971 , v. init. · abroge

Directive 74/148/CEE du Conseil du 4 mars 1974, v. init. · abroge

Directive 75/33/CEE du Conseil du 17 décembre 1974 , v. init. · abroge

Directive 76/765/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 , v. init. · abroge

Directive 76/766/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 , v. init. · abroge

Directive 86/217/CEE du Conseil du 26 mai 1986 , v. init. · abroge

Cité par 2 textes

Arrêté du 7 novembre 2011, v. init. · transposition

Décret n°2016-769 du 9 juin 2016, v. init. · transposition