Journal officiel · Directive euro
Directive 71/317/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux poids parallélépipédiques de précision moyenne de 5 à 50 kilogrammes et aux poids cylindriques de précision moyenne de 1 gramme à 10 kilogrammes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le26 juillet 1971
Publié le6 septembre 1971
PublicationJOCE n°202 du 6 septembre 1971
NOR371L0317
IdentifiantJORFTEXT000000696207
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Cité par 2 textes
Décret n°73-792 du 4 août 1973 · application