Journal officiel · Directive euro
Directive 86/217/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux manomètres pour pneumatiques des véhicules automobiles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le26 mai 1986
Publié le6 juin 1986
PublicationJOCE n°152 du 6 juin 1986
NOR386L0217
IdentifiantJORFTEXT000000340414
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Cité par 3 textes
Décret n°88-78 du 22 janvier 1988 · application
Arrêté du 21 mars 1988 · application