Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 mars 1988 RELATIF A LA CONSTRUCTION ET A LA VERIFICATION DE MANOMETRES POUR PNEUMATIQUES DES VEHICULES AUTOMOBILES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 avril 1988
NatureArrêté
Signé le21 mars 1988
Publié le7 avril 1988
PublicationJORF du 7 avril 1988
NORINDB8800194A
IdentifiantJORFTEXT000000322069
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Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 24 octobre 1966 · abroge
Directive 86/217/CEE du Conseil du 26 mai 1986 · application
Décret n°88-78 du 22 janvier 1988 · application
Cité par 1 texte
Aller plus loin
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