Journal officiel · Décret
Décret n°88-78 du 22 janvier 1988 ANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURES MANOMETRES POUR PNEUMATIQUES DES VEHICULES AUTOMOBILES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 janvier 1988
NatureDécret
Signé le22 janvier 1988
Publié le23 janvier 1988
PublicationJORF du 23 janvier 1988
NORINDD8700856D
IdentifiantJORFTEXT000000313401
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Textes cités liens · DILA1
Directive 86/217/CEE du Conseil du 26 mai 1986 · application
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