Journal officiel · Directive euro
Directive 71/349/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au jaugeage des citernes de bateaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le12 octobre 1971
Publié le25 octobre 1971
PublicationJOCE n°239 du 25 octobre 1971
NOR371L0349
IdentifiantJORFTEXT000000879344
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