Journal officiel · Directive euro

Directive 74/148/CEE du Conseil oncernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux poids de 1 mg à 50 kg d'une précision supérieure à la précision moyenne

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le4 mars 1974
Publié le28 mars 1974
PublicationJOCE n°84 du 28 mars 1974
NOR374L0148
IdentifiantJORFTEXT000000500367
RéférenceDirective 74/148/CEE du Conseil oncernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux poids de 1 mg à 50 kg d'une précision supérieure à la précision moyenne, JO du 28 mars 1974, NOR 374L0148Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°75-312 du 9 avril 1975 · application
Directive 2011/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500367, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).