Journal officiel · Décret

Décret n°75-312 du 9 avril 1975 ANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE : MESURES DE MASSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mai 1975

NatureDécret

Signé le9 avril 1975

Publié le4 mai 1975

PublicationJORF du 4 mai 1975

IdentifiantJORFTEXT000000338066

RéférenceDécret n°75-312 du 9 avril 1975 ANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE : MESURES DE MASSE, JO du 4 mai 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Décret du 7 juillet 1910 · modifie

Décret n°65-488 du 18 juin 1965 · modifie

Décret n°73-792 du 4 août 1973 · modifie

Directive 74/148/CEE du Conseil du 4 mars 1974 · application

Cité par 5 textes

Décret n°75-312 du 9 avril 1975 - art. 4 (V)

Arrêté du 11 juin 1975 · application

Décret n°75-1201 du 4 décembre 1975 - art. 8 (Ab)

Arrêté du 20 décembre 1994 - art. 3 (V)

Décret n°2016-769 du 9 juin 2016 (V)

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