Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 juin 1975 MODALITES D'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET REGLEMENTANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE : MESURES DE MASSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 juin 1975
Publié le8 juillet 1975
PublicationJORF du 8 juillet 1975
IdentifiantJORFTEXT000000487234
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-312 du 9 avril 1975 · application