Journal officiel · Décret
Décret du 7 juillet 1910 CARAT METRIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1910. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 juillet 1910
Publié le14 juillet 1910
PublicationJORF du 14 juillet 1910
IdentifiantJORFTEXT000000302508
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Cité par 1 texte
Décret n°75-312 du 9 avril 1975 · modifie