Journal officiel · Directive euro

Directive 76/765/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux alcoomètres et aréomètres pour alcool

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 juillet 1976
Publié le27 septembre 1976
PublicationJOCE n°262 du 27 septembre 1976
NOR376L0765
IdentifiantJORFTEXT000000513845
RéférenceDirective 76/765/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux alcoomètres et aréomètres pour alcool, JO du 27 septembre 1976, NOR 376L0765Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 4 textes
Décret n°79-200 du 5 mars 1979 · application
Arrêté du 11 mai 1979 · application
Directive Européenne n°82-624 du 1 juillet 1982 · modifie
Directive 2011/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513845, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).