Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°82-624 du 1 juillet 1982 DE LA COMMISSION NO 82624 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 76765 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX ALCOOMETRES ET AEROMETRES POUR ALCOOL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le1er juillet 1982

Publié le27 août 1982

PublicationJOCE du 27 août 1982

NOR382L0624

IdentifiantJORFTEXT000000706077

Référence

Directive Européenne n°82-624 du 1 juillet 1982 DE LA COMMISSION NO 82624 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 76765 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX ALCOOMETRES ET AEROMETRES POUR ALCOOL, JO du 27 août 1982, NOR 382L0624

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/765/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · modifie

Cité par 2 textes

Décret n°84-948 du 19 octobre 1984 · application

Arrêté du 11 décembre 1984 · application