Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 décembre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-05-1979 RELATIF A LA CONSTRUCTION DES ALCOOMETRES,DES AEROMETRES POUR ALCOOL ET DES THERMOMETRES NECESSAIRES A LEUR USAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 décembre 1984
Publié le29 décembre 1984
PublicationJORF du 29 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000860300
RéférenceArrêté du 11 décembre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-05-1979 RELATIF A LA CONSTRUCTION DES ALCOOMETRES,DES AEROMETRES POUR ALCOOL ET DES THERMOMETRES NECESSAIRES A LEUR USAGE, JO du 29 décembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°82-624 du 1 juillet 1982 · application
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