Journal officiel · Directive euro
Directive 75/33/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs d'eau froide
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le17 décembre 1974
Publié le20 janvier 1975
PublicationJOCE n°14 du 20 janvier 1975
NOR375L0033
IdentifiantJORFTEXT000000883147
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Cité par 2 textes
Arrêté du 19 juillet 1976 · application