Journal officiel · Loi

LOI n° 80-1 du 4 janvier 1980 tendant à modifier certaines dispositions du code de la construction et de l'habitation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le4 janvier 1980

Publié le5 janvier 1980

PublicationJORF du 5 janvier 1980

IdentifiantJORFTEXT000000886763

Référence

LOI n° 80-1 du 4 janvier 1980 tendant à modifier certaines dispositions du code de la construction et de l'habitation, JO du 5 janvier 1980

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Textes cités liens · DILA3

Loi n°51-1372 du 1 décembre 1951 · modifie

Loi n°73-627 du 10 juillet 1973 · modifie

Loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 · modifie

Cité par 4 textes

Décret n°81-866 du 15 septembre 1981 · modifie

Loi n°82-526 du 22 juin 1982 - art. 82 (V)

Code de la construction et de l'habitation. - art. L613-1 (M) · modification

Code de la construction et de l'habitation. - art. L661-2 (M) · creation