Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°74-3330 du 19 décembre 1974 DU CONSEIL NO 743330 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU SUCRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le19 décembre 1974
Publié le31 décembre 1974
PublicationJOCE du 31 décembre 1974
NOR374R3330
IdentifiantJORFTEXT000000875205
RéférenceRèglement Européen n°74-3330 du 19 décembre 1974 DU CONSEIL NO 743330 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU SUCRE, JO du 31 décembre 1974, NOR 374R3330Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°81-866 du 15 septembre 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875205, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).