Texte consolidé · Décret

Décret n°81-866 du 15 septembre 1981 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 septembre 1981

NatureDécret

Signé le15 septembre 1981

Publié le20 septembre 1981

Articles5 articles en vigueur

IdentifiantLEGITEXT000006063592

Référence

Décret n°81-866 du 15 septembre 1981 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code., version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006272086

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006272087

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006272088

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006272089

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006330581

1. Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA76

Loi n° 51-247 du 1er mars 1951 · application

Loi n°52-1252 du 24 novembre 1952 · modifie

Loi n° 65-566 du 12 juillet 1965 · modifie

Loi n°67-1172 du 22 décembre 1967 · modifie

Loi n°70-1199 du 21 décembre 1970 · modifie

Décret n° 72-788 du 28 août 1972 · modifie

Décret n°72-1116 du 8 décembre 1972 · modifie

Loi n°73-1196 du 27 décembre 1973 · modifie

Loi n°73-1229 du 31 décembre 1973 · modifie

Règlement Européen n°74-3330 du 19 décembre 1974 · modifie

Décret n°75-724 du 6 août 1975 · modifie

Décret n° 75-911 du 6 octobre 1975 · modifie

Loi n° 75-1278 du 30 décembre 1975 · modifie

Loi n°76-448 du 24 mai 1976 · modifie

Loi n°76-660 du 19 juillet 1976 · modifie

Loi n°76-1232 du 29 décembre 1976 · modifie

Loi n°76-1234 du 29 décembre 1976 · modifie

Décret n°76-1314 du 31 décembre 1976 · modifie

Décret n°77-443 du 27 avril 1977 · modifie

LOI n° 77-1453 du 29 décembre 1977 · modifie

Loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 · modifie

LOI n° 77-1467 du 30 décembre 1977 · modifie

Décret n° 77-1519 du 31 décembre 1977 · modifie

Loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 · modifie

Décret n°78-884 du 22 août 1978 · modifie

Loi n°78-1240 du 29 décembre 1978 · modifie

LOI n° 78-1239 du 29 décembre 1978 · modifie

Loi n°79-32 du 16 janvier 1979 · modifie

Décret n°79-71 du 23 janvier 1979 · modifie

Décret n°79-200 du 5 mars 1979 · modifie

Décret n°79-517 du 30 juin 1979 · modifie

Loi n°79-525 du 3 juillet 1979 · modifie

Loi n°79-594 du 13 juillet 1979 · modifie

Décret n°79-638 du 27 juillet 1979 · modifie

Décret n°79-866 du 4 octobre 1979 · modifie

Loi n°79-1102 du 21 décembre 1979 · modifie

Décret n°79-1119 du 21 décembre 1979 · modifie

Décret n°79-1164 du 29 décembre 1979 · modifie

Décret n°79-1163 du 29 décembre 1979 · modifie

LOI n° 80-1 du 4 janvier 1980 · modifie

Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 · modifie

Loi n°80-30 du 18 janvier 1980 · modifie

Décret n°80-131 du 12 février 1980 · modifie

Décret n°80-329 du 7 mai 1980 · modifie

Loi n°80-335 du 12 mai 1980 · modifie

Règlement Européen n°80-1224 du 28 mai 1980 · modifie

Décret n°80-450 du 23 juin 1980 · modifie

Loi n°80-495 du 2 juillet 1980 · modifie

Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 · modifie

Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 · modifie

Loi n°80-545 du 17 juillet 1980 · modifie

Décret n°80-789 du 3 octobre 1980 · modifie

Décret n°80-824 du 17 octobre 1980 · modifie

Loi n°80-834 du 24 octobre 1980 · modifie

Décret n° 80-854 du 30 octobre 1980 · modifie

Décret n°80-895 du 13 novembre 1980 · modifie

Décret n°80-922 du 21 novembre 1980 · modifie

Décret n°80-921 du 21 novembre 1980 · modifie

Décision du 2 décembre 1980 · modifie

Décret n°80-986 du 8 décembre 1980 · modifie

Cité par 8 textes

Décision n°2017-676 QPC du 1er décembre 2017 - art. 1, v. init.

CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 102 H (V) · codification

CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 327 D (T) · spec appli

CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 10 B (V) · codification

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1003 (V) · codification

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1473 (M) · spec appli

Code général des impôts annexe 1, CGIAN1. - art. 161 (Ab) · codification

Code général des impôts, CGI. - art. 1508 (M) · modification

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 septembre 1981).

Texte d'origine, publié au JO →