Journal officiel · Décret

Décret n°78-884 du 22 août 1978 MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 75724 DU 6 août 1975 CREANT SUR LES GRAINES OLEAGINEUSES UNE TAXE PARAFISCALE DESTINEE A ALIMENTER LE FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 août 1978
Publié le27 août 1978
PublicationJORF du 27 août 1978
IdentifiantJORFTEXT000000335323
RéférenceDécret n°78-884 du 22 août 1978 MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 75724 DU 6 août 1975 CREANT SUR LES GRAINES OLEAGINEUSES UNE TAXE PARAFISCALE DESTINEE A ALIMENTER LE FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE, JO du 27 août 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-724 du 6 août 1975 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°81-866 du 15 septembre 1981 · modifie
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 363 F (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335323, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).