Journal officiel · Décret

Décret n°80-329 du 7 mai 1980 PROROGATION JUSQU'AU 31-12-1980 DE LA TAXE PARAFISCALE COMMUNE A L'ASSOCIATION DITE COMITE PROFESSIONNEL INTERREGIONAL DE L'HORLOGERIE ET AU CENTRE TECHNIQUE DE L'INDUSTRIE HORLOGERE,ET AUGMENTATION DU TAUX DE CETTE TAXE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le7 mai 1980

Publié le10 mai 1980

PublicationJORF du 10 mai 1980

IdentifiantJORFTEXT000000328908

Référence

Décret n°80-329 du 7 mai 1980 PROROGATION JUSQU'AU 31-12-1980 DE LA TAXE PARAFISCALE COMMUNE A L'ASSOCIATION DITE COMITE PROFESSIONNEL INTERREGIONAL DE L'HORLOGERIE ET AU CENTRE TECHNIQUE DE L'INDUSTRIE HORLOGERE,ET AUGMENTATION DU TAUX DE CETTE TAXE, JO du 10 mai 1980

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-348 du 28 mars 1977 · modifie

Cité par 4 textes

Décret n°77-348 du 28 mars 1977 - art. 1 (M) · modification

Arrêté du 7 mai 1980 · application

Décret n°81-866 du 15 septembre 1981 · modifie

CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 345 (M) · modification