Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mai 1980 TAUX ET MODALITES D'UTILISATION DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE AU PROFIT DU COMITE PROFESSIONNEL INTERREGIONAL DE L'HORLOGERIE ET DU CENTRE TECHNIQUE DE L'INDUSTRIE HORLOGERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mai 1980
Publié le10 mai 1980
PublicationJORF du 10 mai 1980
IdentifiantJORFTEXT000000310619
RéférenceArrêté du 7 mai 1980 TAUX ET MODALITES D'UTILISATION DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE AU PROFIT DU COMITE PROFESSIONNEL INTERREGIONAL DE L'HORLOGERIE ET DU CENTRE TECHNIQUE DE L'INDUSTRIE HORLOGERE, JO du 10 mai 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 28 mars 1977 · modifie
Décret n°80-329 du 7 mai 1980 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 septembre 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310619, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).