Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 mars 1977 FIXE LES TAUX ET MODALITES D'UTILISATION DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION, DITE COMITE PROFESSIONNEL INTERREGIONAL DE L'HORLOGERIE ET DU CENTRE TECHNIQUE DE L'INDUSTRIE HORLOGERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er avril 1977
NatureArrêté
Signé le28 mars 1977
Publié le1er avril 1977
PublicationJORF du 1 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000668882
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Textes cités liens · DILA2
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Aller plus loin
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