Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 1977 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 28 MARS 1977 FIXANT LE TAUX ET LES MODALITES D'UTILISATION DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION DITE COMITE PROFESSIONNEL INTERREGIONAL DE L'HORLOGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 décembre 1977
Publié le31 décembre 1977
PublicationJORF du 31 décembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000482408
RéférenceArrêté du 28 décembre 1977 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 28 MARS 1977 FIXANT LE TAUX ET LES MODALITES D'UTILISATION DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION DITE COMITE PROFESSIONNEL INTERREGIONAL DE L'HORLOGERIE, JO du 31 décembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 mars 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 septembre 1979 · modifie
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