Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mai 1968 FIXE LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE AU PROFIT DU COMITE PROFESSIONNEL INTERREGIONAL DE LA MONTRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 mai 1968
Publié le1er juin 1968
PublicationJORF du 1 juin 1968
IdentifiantJORFTEXT000000852985
RéférenceArrêté du 29 mai 1968 FIXE LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE AU PROFIT DU COMITE PROFESSIONNEL INTERREGIONAL DE LA MONTRE, JO du 1er juin 1968Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 28 mars 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852985, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).