Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 septembre 1966 CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIEL DE L'INDUSTRIE HORLOGERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 septembre 1966
Publié le29 septembre 1966
PublicationJORF du 29 septembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000626260
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°66-717 du 21 septembre 1966 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 mars 1977 · modifie