Journal officiel · Décret

Décret n°66-717 du 21 septembre 1966 FIXANT LES TAUX ET MODALITES D'ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT DES TAXES A VERSER PAR LES ENTREPRISES RESSORTISSANT AU CENTRE TECHNIQUE DE L'INDUSTRIE HORLOGERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 septembre 1966
Publié le29 septembre 1966
PublicationJORF du 29 septembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000877502
RéférenceDécret n°66-717 du 21 septembre 1966 FIXANT LES TAUX ET MODALITES D'ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT DES TAXES A VERSER PAR LES ENTREPRISES RESSORTISSANT AU CENTRE TECHNIQUE DE L'INDUSTRIE HORLOGERE, JO du 29 septembre 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-284 du 19 mars 1963 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 21 septembre 1966 · application
CREANT UNE TAXE PARAFISCALE COMMUNE A L'ASSOCIATION DITE COMITE PROFESSIONNEL INTERREGIONAL DE L'HORLOGERIE (CIH) ET AU CENTRE TECHNIQUE DE L'INDUSTRIE HORLOGERE (CETEHOR) · modifie
Décret n°77-348 du 28 mars 1977 - art. 8 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877502, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).