Journal officiel · Décret
Décret n°63-284 du 19 mars 1963 CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIEL DE L'INDUSTRIE HORLOGERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 mars 1963
Publié le22 mars 1963
PublicationJORF du 22 mars 1963
IdentifiantJORFTEXT000000887121
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 2 octobre 1950 · modifie
Cité par 1 texte
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