Journal officiel · Décret
Décret n°77-348 du 28 mars 1977 CREANT UNE TAXE PARAFISCALE COMMUNE A L'ASSOCIATION DITE COMITE PROFESSIONNEL INTERREGIONAL DE L'HORLOGERIE (CIH) ET AU CENTRE TECHNIQUE DE L'INDUSTRIE HORLOGERE (CETEHOR)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er avril 1977
NatureDécret
Signé le28 mars 1977
Publié le1er avril 1977
PublicationJORF du 1 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000515115
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°66-717 du 21 septembre 1966 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 28 mars 1977 - art. 1 (M) · txt source
Décret n°80-329 du 7 mai 1980 · modifie
Décret n°81-903 du 5 octobre 1981 · modifie
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 345 (M)
Aller plus loin
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