Journal officiel · Décret
Décret n°81-903 du 5 octobre 1981 INSTITUTION JUSQU'AU 31-12-1982 D'UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DU COMITE PROFESSIONNEL DE DEVELOPPEMENT DE L'HORLOGERIE (CPDH) ET DU CENTRE TECHNIQUE DE L'INDUSTRIE HORLOGERE (CETEHOR)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 octobre 1981
Publié le7 octobre 1981
PublicationJORF du 7 octobre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000519508
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°77-348 du 28 mars 1977 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°77-348 du 28 mars 1977 - art. 1 (V) · modification
Décret n°77-348 du 28 mars 1977 - art. 7 (Ab) · abrogation
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 345 (M) · modification
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4. - art. 159 AL bis (M) · modification