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Loi n°52-1252 du 24 novembre 1952 EXERCICES 1939 A 1947 ET GRANDS TRAVAUX ET DEPENSES SANITAIRES (EXERCICE 1940)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le24 novembre 1952
Publié le25 novembre 1952
PublicationJORF du 25 novembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000517644
RéférenceLoi n°52-1252 du 24 novembre 1952 EXERCICES 1939 A 1947 ET GRANDS TRAVAUX ET DEPENSES SANITAIRES (EXERCICE 1940), JO du 25 novembre 1952Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°81-866 du 15 septembre 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517644, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).