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Loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juillet 1978
NatureLoi
Signé le19 juillet 1978
Publié le20 juillet 1978
PublicationJORF n°0168 du 20 juillet 1978
IdentifiantJORFTEXT000000339242
RéférenceLoi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production, JO du 20 juillet 1978Fac-similé du JO du 20 juillet 1978 →

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Fac-similé du JO du 20 juillet 1978 →

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LOI2005-882 · modifie
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CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 214 (M)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 81 ter (M) · modification
Code de commerce - art. L225-102 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L137-16 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L311-3 (M) · concordance
Code des transports - art. L3441-1 (V)
Code du travail - art. L1233-57-10 (V)
Formation professionnelle tout au long de la vi... - art. (VE)

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339242, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).