Article 1 JORFARTI000034598746
Il est délivré aux personnes physiques suivantes un agrément pour effectuer les opérations de révisions coopératives selon les modalités prévues aux articles 25-1 à 25-4 de la loi du n° 47-1775 du 10 septembre 1947 :
I. - M. Etienne MADRANGES.
Cet agrément lui permet d'effectuer des missions de révision pour les sociétés coopératives bancaires.
II. - M. Jean-Michel REBELLES.
Cet agrément lui permet d'effectuer des missions de révision pour les entreprises coopératives relevant des dispositions de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production et les unions d'économie sociale.
III. - M. Pascal QUESNEL.
Cet agrément lui permet d'effectuer des missions de révision pour les sociétés coopératives relevant des dispositions de la loi de 1947 et non régies par un statut particulier et pour les sociétés coopératives de commerçants détaillants.
IV. - M. Henri LIGNON.
Cet agrément lui permet d'effectuer des missions de révision pour les sociétés coopératives bancaires.
V. - M. Bruno LAUVRAY.
Cet agrément lui permet d'effectuer des missions de révision pour les sociétés coopératives de commerçants détaillants.