Journal officiel · Décret
Décret n°93-1231 du 10 novembre 1993 RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE LA QUALITE DE SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 novembre 1993
NatureDécret
Signé le10 novembre 1993
Publié le13 novembre 1993
PublicationJORF du 13 novembre 1993
NORTEFT9301130D
IdentifiantJORFTEXT000000518058
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Textes cités liens · DILA6
Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 · application
Loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 · application
Décret n°79-376 du 10 mai 1979 · abroge
Décret n° 84-1027 du 23 novembre 1984 · application
Décret n°87-276 du 16 avril 1987 · abroge
Décret n°93-455 du 23 mars 1993 · application
Cité par 13 textes
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