Journal officiel · Décret
Décret n°79-376 du 10 mai 1979 FIXANT LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES DE PRODUCTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mai 1979
NatureDécret
Signé le10 mai 1979
Publié le12 mai 1979
PublicationJORF du 12 mai 1979
IdentifiantJORFTEXT000000516634
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 · application
Cité par 3 textes
Décret n°87-276 du 16 avril 1987 · modifie
Décret n°93-1231 du 10 novembre 1993 · abroge
Aller plus loin
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