Journal officiel · Décret
Décret n° 84-1027 du 23 novembre 1984 relatif aux modalités de mise en œuvre de la procédure de révision coopérative concernant certaines catégories d'organismes coopératifs
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 novembre 1984
NatureDécret
Signé le23 novembre 1984
Publié le24 novembre 1984
PublicationJORF du 24 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000337239
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 · application
Cité par 11 textes
Arrêté du 23 novembre 1984 · application
Décret n°88-245 du 10 mars 1988 · modifie
Décret n°93-1231 du 10 novembre 1993 · application
DECRET97-1185 · application
DECRET98-611 · modifie
Décret2002-241 · application
Aller plus loin
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