Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 novembre 1984 RELATIF AU CAHIER DES CHARGES DE LA PROCEDURE DE REVISION COOPERATIVE PREVUE PAR L'ART. 3 DU DECRET 841027 DU 23-11-1984
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 novembre 1984
NatureArrêté
Signé le23 novembre 1984
Publié le24 novembre 1984
PublicationJORF du 24 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000493553
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 84-1027 du 23 novembre 1984 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 12 mars 1984 · application
Arrêté du 17 mars 1986 · application
Arrêté du 29 mars 1989 · application
Aller plus loin
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