Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mars 1989 RELATIF AUX REGLES PARTICULIERES DE LA PROCEDURE DE REVISION COOPERATIVE DANS LES SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES DE PRODUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 mars 1989
Publié le27 avril 1989
PublicationJORF du 27 avril 1989
NORTEFT8903341A
IdentifiantJORFTEXT000000874005
RéférenceArrêté du 29 mars 1989 RELATIF AUX REGLES PARTICULIERES DE LA PROCEDURE DE REVISION COOPERATIVE DANS LES SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES DE PRODUCTION, JO du 27 avril 1989, NOR TEFT8903341ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 · application
Arrêté du 23 novembre 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874005, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).