Journal officiel · Décret

Décret n°88-245 du 10 mars 1988 MODIFIANT LE DECRET 841027 DU 23-11-1984 RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN OEUVRE DE LA PROCEDURE DE REVISION COOPERATIVE CONCERNANT CERTAINES CATEGORIES D'ORGANISMES COOPERATIFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 mars 1988
Publié le16 mars 1988
PublicationJORF du 16 mars 1988
NORFPPP8800130D
IdentifiantJORFTEXT000000315257
RéférenceDécret n°88-245 du 10 mars 1988 MODIFIANT LE DECRET 841027 DU 23-11-1984 RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN OEUVRE DE LA PROCEDURE DE REVISION COOPERATIVE CONCERNANT CERTAINES CATEGORIES D'ORGANISMES COOPERATIFS, JO du 16 mars 1988, NOR FPPP8800130DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 · application
Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 · application
Décret n° 84-1027 du 23 novembre 1984 · modifie
Loi n°85-703 du 12 juillet 1985 · application
Cité par 2 textes
Décret n°84-1027 du 23 novembre 1984 - art. 3 (V) · modification
Arrêté du 19 avril 1994 - art. Annexe (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315257, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).