Journal officiel · Loi
Loi n°88-15 du 5 janvier 1988 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT ET A LA TRANSMISSION DES ENTREPRISES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 janvier 1988
NatureLoi
Signé le5 janvier 1988
Publié le6 janvier 1988
PublicationJORF du 6 janvier 1988
NORCOMX8700028L
IdentifiantJORFTEXT000000684065
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA8
Ordonnance n°45-1355 du 20 juin 1945 · modifie
Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 · modifie
LOI n° 66-537 du 24 juillet 1966 · modifie
Ordonnance n°67-821 du 23 septembre 1967 · modifie
Loi n°70-1300 du 31 décembre 1970 · modifie
Loi n°78-22 du 10 janvier 1978 · modifie
Loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 · modifie
Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 · modifie
Cité par 13 textes
Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 - art. 115 (Ab) · spec appli
Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 - art. 268 (M) · modification
Loi n°70-1300 du 31 décembre 1970 - art. 14 (M) · spec appli
Loi n°78-763 du 19 juillet 1978 - art. 24 (V) · modification
Loi n°83-657 du 20 juillet 1983 - art. 18 (M) · spec appli
Décret n°88-536 du 4 mai 1988 · application
Décret n°88-1001 du 20 octobre 1988 · modifie
Décret88-418 · application
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 199 duodecies (M) · creation
Code civil - art. 1075 (M) · spec appli
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.