Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1945. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 octobre 1945

NatureOrdonnance

Signé le13 octobre 1945

Publié le14 octobre 1945

PublicationJORF du 14 octobre 1945

IdentifiantJORFTEXT000000888967

RéférenceOrdonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles‎, JO du 14 octobre 1945Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 27 décembre 1943 · modifie

Cité par 44 textes

Décret n°45-2357 du 13 octobre 1945 · application

Décret n°45-2357 du 13 octobre 1945 - art. 1 (Ab)

Décret n°45-2357 du 13 octobre 1945 - art. 1 (Ab) · txt source

Ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 · creation

Ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 - art. 1-2 (V)

Ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 - art. 1-2 (V) · spec appli

Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 · modifie

Arrêté du 25 juin 1980 - art. CTS 4 (V)

Décret n°84-1090 du 7 décembre 1984 - art. 2 (V)

Loi n°88-15 du 5 janvier 1988 · modifie

Décret n° 91-601 du 27 juin 1991 - art. 2 (V)

Arrêté du 9 juin 1992 - art. ANNEXE, 22 (V)

LOI92-1446 · modifie

DECRET94-298 · application

Décret n°94-298 du 12 avril 1994 · txt source

DECRET97-186 · application

LOI99-198 · modifie

Loi n°99-198 du 18 mars 1999 · txt source

Loi n°99-198 du 18 mars 1999 - art. 14 (V)

Arrêté du 29 juin 2000 · txt source

Arrêté du 29 juin 2000, v. init. · application

Décret n°2000-609 du 29 juin 2000 · txt source

Décret2000-609 · application

Circulaire · application

Ordonnance n°2003-1059 du 6 novembre 2003 · txt associe

Arrêté · application

Arrêté du 25 novembre 2003 - art. 2 (Ab)

Décret n°2004-117 du 4 février 2004 - art. 4 (V)

Arrêté du 23 mai 2006 - art. 3 (Ab)

Ordonnance2007-329 · modifie

Arrêté du 5 mai 2008 - art., v. init.

Décret n°2010-633 du 8 juin 2010 (V)

DÉCRET n°2014-1305 du 23 octobre 2014 - art. (V)

Décret n°2017-432 du 28 mars 2017 (V)

Arrêté du 5 mai 2017 (V)

Arrêté du 5 mai 2017 - art. 2, v. init.

Arrêté du 27 novembre 2019 (V)

LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 135

CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 242 ter B (P)

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1464 A (M)

Code du travail - art. L7122-10 (VD) · concordance

Code du travail - art. L7122-12 (Ab)

Convention collective nationale des entreprises... - art. 1er (VE)

chanson, variétés, jazz, musiques actuelles - art. (VNE)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →