Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 août 1980
NatureArrêté
Signé le25 juin 1980
Publié le14 août 1980
PublicationJORF du 14 août 1980, numéro complémentaire
NORLGFX0290033A
IdentifiantJORFTEXT000000290033
Le ministre de l'intérieur, Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R. 123-12 ;
Vu l'avis de la commission centrale de sécurité, Arrête : Fait à Paris, le 25 juin 1980. Christian Bonnet
Cité par 93 textes
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